Le remboursement des frais d’automédication - lorsqu’il est prévu par la garantie - est remboursé pour certains médicaments à condition qu’ils bénéficient d’un taux de TVA inférieur à 20% et sur présentation d’un justificatif (facture nominative, détaillée et indiquant le taux de TVA pour chaque médicament).
Médicaments concernés : les médicaments remboursés à 15% ou 30% par le régime obligatoire (RO) et les médicaments non prescrits ou non remboursés par le RO (sous réserve qu’ils figurent dans le répertoire des spécialités pharmaceutiques de l’ANSM).
Le remboursement des actes de médecine douce - lorsqu’il est prévu par la garantie - est versé sur justificatif (facture nominative et détaillée faisant mention de la nature de l’acte). Pour chaque spécialité, les praticiens doivent répondre à des conditions particulières d’exercice de leur profession.
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